Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise OHMLED dont le siège social est au 152 Rue diderot 93500 Pantin France , immatriculée au registre du commerce sous le numéro 832 544 431 R.C.S. Bobigny ci-après dénommée et d'autre part, part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.ohmled.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.ohmled.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions  générales de vente. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OHMLED. 

Le site www.ohmled.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2. CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.ohmled.fr .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le système informatique ne permet pas de commander les produits qui ne sont pas en stock. Dans le cas d'une erreur, si le client commande des produits qui ne sont pas en stock, www.ohmled.fr. s'engage à lui en faire part dès que possible par email. Dans ce cas, www.ohmled.fr lui proposera soit d'échanger le ou les produits concernés contre d’autres produits équivalents au même tarif soit à émettre un avoir utilisable lors d'une prochaine commande ou bien un remboursement immédiat.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les informations concernant les produits sont détaillées dans chaque fiche produit. Les différentes rubriques proposées dans le site permettent de faciliter les recherches, mais ne sont pas contractuelles : seules les fiches produit permettent d'en connaître les caractéristiques détaillées, et il appartient au client d'en prendre connaissance avant de passer commande afin d'éviter les erreurs, notamment au niveau des tailles proposées.

3. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits dans sur le site www.ohmled.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement à ce jour. Si vous souhaitez être livré dans une autre zone géographique, vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis sur les frais de livraison grâce à notre formulaire de contact en cliquant ici .

 

4. RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour effectuer son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, le site www.ohmled.fr s’engage à échanger le ou les produits concernés contre d’autres produits au même tarif, ou à émettre un avoir utilisable lors d'une prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué. Ce délai court à compter de la date de réception de l’article, le cachet du transporteur faisant foi. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous retourner les articles dans leur état d'origine, c'est à dire avec leur étiquette et emballage d'origine en parfait état, non portés permettant une remise en vente à l'état neuf accompagné d'une copie de la facture afin de nous permettre de traiter votre retour dans les meilleurs délais. Les produits retournés ne respectant pas ces conditions de retour, et notamment les produits retournés hors délai, incomplets, endommagés, sans étiquettes ou salis ne sont pas repris. Dans ce cas, ils pourront être renvoyés au client sur sa demande, les frais de renvoi étant à la charge du client. Le client devra retourner la commande à l’adresse suivante : OHMLED 152 Rue Diderot 93500 Pantin , France. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, et ceci quelle qu'en soit la raison. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun échange ne sera effectué sans ce document.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Nous vous proposons les modes de paiement suivant :

a. Par Carte de Crédit ou de Débit

Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas d’annulation ou retour de la commande, le montant sera remboursé par la même carte de paiement. Les données autant personnelles comme bancaires, seront protégés grâce à toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique sur la Protection des données 15/1999 et son Règlement sur le développement en toute confidentialité.
La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement surnotre site web pour la confirmation du paiement.

b. Par Virement Bancaire

Par paiement en espèces ou par virement bancaire sur le compte bancaire appartenant à OHMLED. Il faudra mentionner clairement le nom du client ainsi que le numéro de commande.

Toute commande aillant ce mode de paiement, qui ne soit pas payée dans un délai de 7 jours après confirmation de celle-ci, sera annulée.

c. PayPal

Le paiement de la commande sera autorisée par Paypal, cependant l’argent ne sera pas retiré tant que PayPal vérifie que tout est correct. Pour cela, il sera essentiel d’avoir un compte PayPal.

Lors de la commande, le client présentera les coordonées de sa carte de crédit, qui seront stockées directement sur la passerelle de paiement de PayPal pendant le processus d’achat. OHMLED n’enregistrera aucune informations concernant les cartes de crédit. Pour des raisons internes de l’entreprise, la transaction se réalisera à travers le système sécurisé de PayPal, sans aucune conséquence pour le client.

Les coordonnées de votre carte ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou auprès de Paypal. OHMLED n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ces serveurs. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

www.ohmled.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

6. LIVRAISONS

Les commandes sont livrées actuellement sous 48 à 72 heures jours ouvrés hors articles en rupture de stock. En cas de rupture de stock, le Service Clients vous informe du délai par mail. 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OHMLED. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

7. FRAIS D'EXPEDITION

Les frais d'envoi sont appliqués en fonction du poids de la commande et suivent les tarifs postaux en vigueur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine uniquement à ce jour). Si vous souhaitez être livré dans une autre zone géographique, vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis sur les frais de livraison grâce à notre formulaire de contact en cliquant ici.

Le délai d’expédition est de 1-2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf mention contraire clairement indiquée sur le site. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur.

Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, www.ohmled.fr ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison. En cas de non distribution et de retour du colis par les services postaux alors que nous avons envoyé le colis à l'adresse indiquée par le client (adresse erronée, défaut de nom ou mauvais nom dans la boîte aux lettres, NPAI, etc...), nous effectuerons dès récéption du colis le remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port, et en informerons le client aussitôt. Le client est informé du fait que s'il souhaite que le colis lui soit réexpédié, il devra de nouveau s'acquiter du montant forfaitaire des frais de port.

Le client est responsable du mode de livraison qu'il choisit, et ceci quel que soit le montant de sa commande. Il lui appartient de s'assurer que sa boîte aux lettres est conforme et sécurisée s'il choisit une livraison sans signature. Par ailleurs, les livraisons se font par les services standard de livraison de nos transporteurs (La Poste ou Dpd ou GLS): il ne nous est donc pas possible de prendre en compte des consignes de livraison particulières (par exemple: appeler avant la livraison, livraison à certaines heures, etc).

Pertes et retards: le délai d'acheminement par Colissimo est de 2 jours ouvrés à titre indicatif par le service de La Poste. Lorsque la commande est prête à être expédiée, le client reçoit par email son numéro de colis, afin de pouvoir suivre à tout moment son envoi sur le site du transporteur. Si, au bout de 6 jours ouvrés, le client n'a pas reçu son colis et les serveurs de suivi de La Poste pour le Colissimo ou la Lettre Max n'ont pas de trace du colis, le client peut se rapprocher de son bureau de poste et envoyer un email à info.pantin@ohmled.fr indiquant ce dysfonctionnement. OHMLED demandera l'ouverture d'une enquête auprès de La Poste afin de retrouver ce colis. Pendant la durée de l'enquête, OHMLED n'est pas tenu de remplacer ou rembourser le colis en instance de livraison. A l'issue de l'enquête, si le colis est déclaré perdu par les services postaux, OHMLED renverra au client un colis identique, sans aucun frais pour le client. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, OHMLED proposera des produits équivalents ou un avoir du montant de sa commande, au choix du client. Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité de OHMLED ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.

 

8. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (dans tous les cas, les frais d’envoi restent à la charge du client). 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer, sous trente jours à compter de la date d’expédition du colis par le renvoi de(s) article(s) dans leur état d’origine par voie postale à l'adresse suivante :OHMLED 152 Rue Diderot 93500 Pantin , France.

www.ohmled.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits commandés par le client.

 

9. RESPONSABILITE

OHMLED, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ohmled.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OHMLED. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

OHMLED se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OHMLED. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

11. ARCHIVAGE-PREUVE

OHMLED archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

Les registres informatisés de OHMLED seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, intervenues entre les parties.

 

12. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.